Dans le cadre de notre démarche de conformité et de prévention des risques, CREA Maintenance souhaite rappeler à l’ensemble de ses prestataires les principaux engagements pris lors de la signature de leur attestation sur l’honneur et de notre charte d’engagement.

Ces dispositions s’appliquent pendant toute la durée de notre collaboration et doivent être respectées lors de chaque intervention réalisée pour le compte de CREA Maintenance.

1. EMPLOI RÉGULIER DES SALARIÉS

Chaque prestataire s’engage à faire intervenir exclusivement du personnel:

- régulièrement déclaré et employé conformément à la réglementation en    vigueur ;
- disposant des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ;
- disposant, lorsqu’elles sont requises, des autorisations lui permettant de  travailler légalement en France ;
- ayant reçu les formations, habilitations et mises à niveau nécessaires aux interventions réalisées.

Aucune situation de travail dissimulé ou d’emploi irrégulier ne peut être tolérée dans le cadre des missions confiées par CREA Maintenance.

2. SOUS-TRAITANCE : AUTORISATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Les interventions confiées par CREA Maintenance doivent être réalisées par l’entreprise mandatée et les équipes déclarées par celle-ci.

Toute sous-traitance, totale ou partielle, doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation écrite de CREA Maintenance avant l’intervention.

Il est notamment interdit de transmettre une intervention à une autre entreprise ou à un intervenant non déclaré auprès de CREA Maintenance sans accord préalable.

3. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chaque prestataire reste responsable du respect des règles de santé et de sécurité applicables à ses salariés et intervenants.

Cela implique notamment :

- l’utilisation des équipements de protection individuelle adaptés ;
- le respect des règles de sécurité propres aux sites de nos clients ;
- la mise à disposition de matériels et équipements conformes ;
- le respect des habilitations nécessaires ;
- la prévention des risques liés aux travaux réalisés.

La sécurité des intervenants, des occupants et des clients doit rester prioritaire lors de chaque intervention.

4. RESPECT DE LA LÉGISLATION SOCIALE

Les entreprises partenaires doivent rester en conformité avec leurs obligations légales et sociales pendant toute la durée de leur référencement auprès de CREA Maintenance.

Elles doivent notamment pouvoir fournir, lorsque cela leur est demandé, les justificatifs nécessaires attestant de leur situation administrative, sociale et assurantielle.

Tout changement susceptible d’affecter la capacité de l’entreprise à exercer son activité doit être communiqué à CREA Maintenance.

5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Chaque prestataire doit disposer d’un contrat d’assurance en cours de validité, comportant des garanties adaptées aux prestations qui lui sont confiées.

En cas de renouvellement, modification ou résiliation de votre contrat d’assurance, les justificatifs actualisés doivent être transmis à CREA Maintenance.

6. CONFIDENTIALITÉ ET RELATION AVEC NOS CLIENTS

Les informations communiquées dans le cadre des interventions sont strictement réservées à l’exécution des prestations confiées.

Les prestataires s’engagent notamment à :

- préserver la confidentialité des informations relatives à CREA Maintenance et à ses clients ;
- ne pas utiliser les coordonnées ou informations de nos clients à d’autres fins ;
- ne pas démarcher directement les clients auprès desquels ils interviennent pour le compte de CREA Maintenance ;
- ne pas contractualiser directement avec ces clients en dehors du cadre convenu avec CREA Maintenance.

7. COMPORTEMENT ET IMAGE PROFESSIONNELLE

Lorsqu’un technicien intervient pour le compte de CREA Maintenance, son comportement contribue directement à la qualité de service délivrée à notre client.

Nous demandons donc à chaque intervenant de respecter :

- une présentation et une tenue adaptées ;
- un comportement professionnel et courtois ;
- les horaires et consignes communiqués ;
- les règles d’accès au site ;
- une communication professionnelle avec le personnel du site et nos clients.

8. DEVOIR DE CONSEIL ET REMONTÉE D’INFORMATIONS

Lorsqu’une anomalie, un risque ou une difficulté est identifié pendant une intervention, le prestataire doit en informer CREA Maintenance.

Aucune prestation complémentaire significative ou modification du périmètre initial ne doit être engagée sans validation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

Les comptes rendus d’intervention doivent être précis, factuels et refléter les opérations réellement réalisées sur site.

! RAPPEL IMPORTANT !

La signature de votre attestation sur l’honneur et/ou de la charte d’engagement CREA Maintenance constitue un engagement applicable pendant toute la durée de notre collaboration.

Le présent rappel ne modifie pas ces engagements : il vise à rappeler les règles qui doivent être respectées quotidiennement par l’ensemble de notre réseau de prestataires.

Nous vous remercions de vous assurer que ces informations sont également communiquées à l’ensemble de vos salariés, techniciens et intervenants susceptibles d’effectuer une mission pour CREA Maintenance.

CREA Maintenance
La conformité, la sécurité et la qualité de service sont l’affaire de tous.